Loi Canadienne Anti-Pourriel, certaines dispositions suspendues

NOUS VOUS TENONS INFORMÉ !

Nous tenons à vous informer que le gouvernement du Canada suspend l’application de certaines dispositions de la LCAP (Loi Canadienne Anti-Pourriel).

Au 1er juillet 2017, les dispositions concernant les recours aux tribunaux devaient entrer en vigueur. Avec cette décision, les recours collectifs pour poursuivre les auteurs de supposés pourriels ne seront pas possibles.

Selon le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains : « Les Canadiens méritent qu’on les protège contre les pourriels et les autres menaces électroniques pour qu’ils puissent faire confiance à la technologie numérique. Parallèlement, les entreprises, les organismes de bienfaisances et les groupes sans but lucratif devraient avoir des moyens raisonnables de communiquer électroniquement avec les Canadiens. Nous avons compris les préoccupations soulevées par les intervenants et nous nous sommes engagés à trouver le juste équilibre dans cette situation. »

François Dahlem, président d’ADNETIS Email Marketing a déclaré : « Chez ADNETIS, nous sommes heureux de cette décision du gouvernement car il y a encore beaucoup de travail d’éducation et de sensibilisation à faire auprès des entreprises pour maîtriser la complexité de cette loi. Cependant nous continuons à mettre en garde nos clients de faire une bonne utilisation des courriels commerciaux. Dans ce cadre, de nouvelles fonctions sont mises en ligne sur notre plateforme pour aider nos clients à mieux gérer les différents types de consentements. »

Nous vous rappelons que la Loi Canadienne Anti-Pourriel qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2014 doit toujours être respectée et que le CRTC continue à jouer son rôle de contrôle et peut toujours poursuivre les contrevenants.

Francis Sauvé

Stratège multimédia

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C : fsauve@adnetis.com
T : 1-877-638-6584

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